Réf. 26-32305Ordures ménagères (prestations)

GESTION DE LA COLLECTE, DU TRANSPORT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Lieu
Département 33
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCté de Cnes du Val de l'Eyre
Adresse20 route de Suzon
Code postal33830
VilleBelin-Beliet
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 556888588
Emailcjoucla@valdeleyre.fr
Site web / DCEhttps://www.valdeleyre.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre concerne la gestion de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre.

Identifiant procédurec23b051f-36b0-43c7-b02a-5e5f44443d9a
Identifiant interne25-15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal249
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 11 lots

Calendrier

Date de publication31 mars 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) et le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) et le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) et le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé

Section 5 — Lots11 lots

LOT-0001COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) et le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0002TRAITEMENT DES OMR
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) et le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0003VALORISATION DES BIODECHETS
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) et le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0004MISE À DISPOSITION DES BENNES DE DECHETTERIES ET EVACUATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT (tous déchets hors gravats et DDS)
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0005COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS DE DECHETTERIES
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0006COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DDS DE DECHETTERIES
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0007TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0008TRAITEMENT DES DECHETS DE TOUT-VENANT ISSUS DES DECHETTERIES
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0009TRAITEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETTERIES
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0010TRAITEMENT DE LA FERRAILLE ET DES METAUX NON FERREUX ISSUS DES DECHETTERIE
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé
LOT-0011TRAITEMENT DU BOIS " B " ISSUS DES DECHETTERIES
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse basée sur le Montant Total Annuel HT résultant du Détail Estimatif (DQE), calculé sur la base des tonnages de référence et des prix unitaires proposés au BPU
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse technique (CRT) et le cas échéant sur le mémoire associé
QualitéEvaluation basée sur le cadre de réponse environnemental (CRE) le cas échéant sur le mémoire associé

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.