Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | INPI |
| Contact | Pôle marchés publics |
| Code postal | 92400 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33156658998 |
| achats@inpi.fr | |
| Site web / DCE | https://www.inpi.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Mise en place d’une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2).
| Identifiant procédure | a980aefa-ce94-4b23-aabf-376116d8cc84 |
| Identifiant interne | INPI-1835 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66172000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de l'offre | 50% |
| Qualité | Qualité de l'offre | 50% |
| Prix | L'analyse du critère prix se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Il est à noter que les prix indiqués dans le DQE devront être rigoureusement identiques à ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Si des discordances étaient constatées, l’acheteur prendra en compte les prix indiqués au sein du BPU (sur 50 points). | 50% |
| Qualité | La qualité technique de l’offre (50 points) : sous critère 1 : Le fonctionnement de l’interface de suivi des transactions, clarté, aisance d'utilisation (10 points) ; sous-critère 2 : Disponibilité et scalabilité de la solution proposée (30 points) ; sous-critère 3 : Organisation humaine et moyens humains dédiés au support technique (10 points). | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Opérateur de paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI (Lot 1).▶
Le lot 1 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI.
| Code CPV | 66172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de l'offre | 50% |
| Qualité | Qualité de l'offre | 50% |
LOT-0002Opérateur de paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI (lot 2).▶
Le lot 2 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI.
| Code CPV | 66172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'analyse du critère prix se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Il est à noter que les prix indiqués dans le DQE devront être rigoureusement identiques à ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Si des discordances étaient constatées, l’acheteur prendra en compte les prix indiqués au sein du BPU (sur 50 points). | 50% |
| Qualité | La qualité technique de l’offre (50 points) : sous critère 1 : Le fonctionnement de l’interface de suivi des transactions, clarté, aisance d'utilisation (10 points) ; sous-critère 2 : Disponibilité et scalabilité de la solution proposée (30 points) ; sous-critère 3 : Organisation humaine et moyens humains dédiés au support technique (10 points). | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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