Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
| Contact | le Président |
| Adresse | 39 rue Mazagran |
| Code postal | 53014 |
| Ville | Laval |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243665419 |
| sjmpa@lamayenne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lamayenne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
| Identifiant procédure | 1908326b-602f-40ab-a002-37c458794490 |
| Identifiant interne | 2026S028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90918000 |
| Valeur estimée HT | 93 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 53 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Secteur Nord▶
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
| Code CPV | 90918000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
LOT-0002Secteur Centre▶
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
| Code CPV | 90918000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
LOT-0003Secteur Sud▶
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
| Code CPV | 90918000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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