PRESTATIONS DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LES ELUS, LES AGENTS ET TOUTE PERSONNE COLLABORANT AUX MISSIONS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE AINSI QUE LES MINEURS ET JEUNES MAJEURS PRIS EN CHA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental d'Ille et Vilaine |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 35042 |
| Ville | Rennes Cedex |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299023535 |
| dafsam@ille-et-vilaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ille-et-vilaine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le Département d'Ille-et-Vilaine lance une consultation relative à la fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents et toute autre personne collaborant aux missions du Département d'Ille-et-Vilaine ainsi que les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) voire exceptionnellement un membre de leur famille. Le présent accord-cadre comprend 2 lots Lot n°1 : Prestations de transport ferroviaire Lot n°2 : Prestations de transport aérien Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | e2e04ab8-d6f3-4d72-bfe2-6e50025322c1 |
| Identifiant interne | 2025-FCS-SCP-0206 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63510000 |
| Valeur estimée HT | 320 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations de transport ferroviaire▶
Prestations de transport ferroviaire. Montant maximum de commande par période de validité : 130 000 euro(s) HT soit 260 000 euro(s) HT sur l'ensemble de l'accord-cadre
| Code CPV | 63510000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Prestations de transport aérien▶
Prestations de transport aérien Montant maximum de commande par période de validité : 30 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) HT sur l'ensemble de l'accord-cadre
| Code CPV | 63510000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin · Hauts-de-France
Marché pour la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des réseaux
CA MONT DE MARSAN · Nouvelle-Aquitaine
Mission d'assistance, de gestion et de suivi technique des logements sociaux
CC Estuaire et Sillon · Pays de la Loire
Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire
Ville de Bagnères en Bigorre · Occitanie