Réf. 26-48066Prestations de services

Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA

Valeur estimée
1 600 000 €
Lieu
Département 47
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Lot-et-Garonne
ContactBorderie Sophie
AdresseHôtel du Département Cité St Jacques
Code postal47922
VilleAgen
Département47
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone(33)553694085
Emailachat@lotetgaronne.fr
Site web / DCEhttp://www.lot-et-garonne.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800.000 Euros HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1.600.000 Euros HT L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accompagnement des allocataires du RSA et le retour à l'emploi, missions confortées par les attendus de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023

Identifiant procédurec6866f93-8c4f-4142-9594-2909d9018d4a
Identifiant interne2025S053_056
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85320000
Valeur estimée HT1 600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 47
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Agen

Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Agen<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85320000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0002Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Aiguillon

Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Aiguillon<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85320000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0003Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Marmande

Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Marmande<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85320000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0004Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Villeneuve-sur-Lot

Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Villeneuve-sur-Lot<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85320000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.