Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de Marchés d’Exploitation-Maintenance Performancielle et Services Associés (MEMPSA) pour les besoins des EP
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région des Pays de la Loire |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 1 rue de la Loire |
| Code postal | 44000 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228205838 |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdelaloire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.
| Identifiant procédure | 058d3a05-ed1b-4c05-9c4a-2f7616dd4cce |
| Identifiant interne | PPEB_AMO_MEMPSA_2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | cf règlement de consultation | |
| Prix | cf règlement de consultation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de Marchés d’Exploitation-Maintenance Performancielle et Services Associés (MEMPSA) pour les besoins des EPLE et de la Région des Pays de la Loire.▶
La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | cf règlement de consultation | |
| Prix | cf règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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