Accord Cadre Voirie Ccha 2026-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Haute Ariège |
| SIRET | 20006636300017 |
| Contact | Monsieur le Président |
| Code postal | 09250 |
| Ville | LUZENAC |
| Département | 9 |
| Téléphone | +33 561646800 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. accord-cadre de travaux relatifs à l'entretien et à la création de voiries sur le territoire de la Communauté de communes de la Haute-Ariège
| Identifiant interne | 2026/CP/AC TRA/01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233141 |
| Valeur estimée HT | 690 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Haute Ariege 09250 - LUZENAC |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001lot 1 : Travaux De Voirie▶
lot 1 : Travaux De Voirie. Travaux De Voirie
| Code CPV | 90611000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Haute Ariege 09250 LUZENAC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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