Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort |
| SIRET | 13001026700016 |
| Contact | STAMPONE |
| Code postal | 90000 |
| Ville | Belfort |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384366222 |
| eddie.stampone@dgfip.finances.gouv.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
| Identifiant interne | DDFIP90-HUISSIERS-PCA-2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 75242110 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département du Territoire de Belfort |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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