Réf. 26-56100Prestations de services

PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET L'AIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS GERSOIS

Lieu
Département 32
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DU GERS
ContactDUPOUY Philippe
AdresseDirection Collèges Restauration
Code postal32022
VilleAuch
Département32
RégionOccitanie
Téléphone0562674276
Emailmarches.publics@gers.fr
Site web / DCEhttp://www.gers.fr

Section 2 — Procédure

Description

la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

Identifiant procédurea50aa4c9-9201-499a-bd18-7851a2ba4a75
Identifiant interne20250100
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal75231240
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication09 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac

Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Code CPV75231240
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%
LOT-0002Lot n°2 Masseube, Marciac, Miélan, Mirande

Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Code CPV75231240
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%
LOT-0003Lot n°3 Auch

Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

Code CPV75231240
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%
LOT-0004Lot n°4 Gimont, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom

Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Code CPV75231240
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%
LOT-0005Lot n°5 Fleurance

Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT

Code CPV75231240
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale5%
PrixPrix35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.