Réf. 26-57378Prestations de services

Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales

Valeur estimée
315 000 €
Lieu
Département 28
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental d'Eure-et-Loir
ContactLe Président
AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal28028
VilleChartres
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0237235842
Emailachatpublic@eurelien.fr
Site web / DCEhttp://www.eurelien.fr

Section 2 — Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure

Identifiant procédure2f839475-5640-433c-a894-9155a53e1008
Identifiant interne2025_129_132
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal92512000
Valeur estimée HT315 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 28
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et Qualité des prestations60%
QualitéCritères environnementaux10%
PrixPrix30%
QualitéQualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et Qualité des prestations60%
QualitéCritères environnementaux10%
PrixPrix30%
QualitéQualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et Qualité des prestations60%
QualitéCritères environnementaux10%
PrixPrix30%
QualitéQualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et Qualité des prestations60%
QualitéCritères environnementaux10%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Conservation - restauration de documents reliés

Conservation - restauration de documents reliés Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV92512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et Qualité des prestations60%
QualitéCritères environnementaux10%
PrixPrix30%
LOT-0002Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie)

Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV92512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et Qualité des prestations60%
QualitéCritères environnementaux10%
PrixPrix30%
LOT-0003Conservation - restauration de documents iconographiques

Conservation - restauration de documents iconographiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV92512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et Qualité des prestations60%
QualitéCritères environnementaux10%
PrixPrix30%
LOT-0004Désinfection de documents

Désinfection de documents Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV92512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et Qualité des prestations60%
QualitéCritères environnementaux10%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.