Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de Côte d'Or (21) |
| Adresse | 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501 |
| Code postal | 21035 |
| Ville | Dijon CEDEX |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380636917 |
| dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
| Identifiant procédure | b1b8ca7f-e6d9-4000-a137-c32c5ffdb82c |
| Identifiant interne | 2026ALS0105511 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au vu du montant total du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique au vu des éléments techniques remis par le candidat (mémoire, maquette et liste détaillée) | 30% |
| Qualité | Délai d’émission des chèques | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)▶
La consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au vu du montant total du DQE | 50% |
| Qualité | Valeur technique au vu des éléments techniques remis par le candidat (mémoire, maquette et liste détaillée) | 30% |
| Qualité | Délai d’émission des chèques | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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