MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | AGOSPAP |
| Contact | Jessica BERRY |
| Adresse | 32, rue de Cambrai |
| Code postal | 75019 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 144412764 |
| jberry@agospap.com | |
| Site web / DCE | https://www.agospap.com |
Section 2 — Procédure
Description
L'Agospap propose à une partie de ses ouvrants droit depuis 2027 de commander des coupons sport de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Début 2025, l'ANCV a informé l'Agospap de l'arrêt de cette prestation à compter de 2026, l'ANCV ayant fait le choix de se concentrer sur les Chèques-Vacances et de faire adhérer aux Chèques-Vacances le réseau d'associations et de clubs sportifs qui acceptaient les coupons sport. L'Agospap souhaite garder une prestation favorisant la pratique sportive régulière de ses ouvrants droit et de leur famille. Elle a donc décidé de créer une nouvelle prestation de type Pass'Sport permettant à ses bénéficiaires de bénéficier d'une aide pour régler cotisations, frais d'adhésion et licences sportives. Les chèques vacances n'ont en effet pas pour objectif de favoriser la pratique sportive, qu'elle soit régulière ou occasionnelle. L'Agospap doit pouvoir s'appuyer sur un Titulaire du marché pouvant lui proposer un nouveau dispositif type Pass'Sport pour ses ouvrants droit ayant pour objet la gestion d'un système d'émission et d'attribution de vouchers pouvant être utilisés auprès d'un réseau de partenaires (Clubs, associations sportives, salles de sport, ...) qu'il aura préalablement constitué sur des critères préalablement définis avec l'Agospap.
| Identifiant procédure | 893bc48f-8516-405f-818d-5d5680bf70e2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix global proposé | 140% |
| Qualité | a)Constitution du réseau de partenaires : méthodologie de la relation avec les clubs, associations sportives ou salles de sport, planning de constitution du réseau avant le 1er juin 2026, équipe dédiée : 35 points b)Gestion des affiliations : ergonomie de l'extranet, délais d'instruction, assistance technique : 35 points c)Gestions des vouchers ; émission, validation, remboursements : 30 points d)Assistance et SAV (partenaires / bénéficiaires) : 20 points e)Méthodologie et planning de mise en place du dispositif : 20 points f)Conformité réglementaire et sécurité : 10 points g)Démarche RSE : 10 points | 160% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001UN MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP.▶
L'Agospap souhaite garder une prestation favorisant la pratique sportive régulière de ses ouvrants droit et de leur famille. Elle a donc décidé de créer une nouvelle prestation de type Pass'Sport permettant à ses bénéficiaires de bénéficier d'une aide pour régler cotisations, frais d'adhésion et licences sportives. L'Agospap doit pouvoir s'appuyer sur un Titulaire du marché pouvant lui proposer un nouveau dispositif type Pass'Sport pour ses ouvrants droit ayant pour objet la gestion d'un système d'émission et d'attribution de vouchers pouvant être utilisés auprès d'un réseau de partenaires (Clubs, associations sportives, salles de sport, ...) qu'il aura préalablement constitué sur des critères préalablement définis avec l'Agospap.
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (2) trois fois par période d'un (1) an. Si la date d'effet était reportée, la durée du marché serait reportée d'autant. Le Titulaire d'un marché ne peut refuser la reconduction. Si l'Agospap décide de ne pas reconduire annuellement le marché, l'Agospap notifiera sa décision au Titulaire en respectant un délai de préavis de un (1) mois minimum avant la fin de |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix global proposé | 140% |
| Qualité | a)Constitution du réseau de partenaires : méthodologie de la relation avec les clubs, associations sportives ou salles de sport, planning de constitution du réseau avant le 1er juin 2026, équipe dédiée : 35 points b)Gestion des affiliations : ergonomie de l'extranet, délais d'instruction, assistance technique : 35 points c)Gestions des vouchers ; émission, validation, remboursements : 30 points d)Assistance et SAV (partenaires / bénéficiaires) : 20 points e)Méthodologie et planning de mise en place du dispositif : 20 points f)Conformité réglementaire et sécurité : 10 points g)Démarche RSE : 10 points | 160% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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