Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINT NAZAIRE |
| Contact | SAMZUN DAVID |
| Adresse | Place François Blancho |
| Code postal | 44600 |
| Ville | Saint Nazaire |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240004163 |
| CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintnazaire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
| Identifiant procédure | 1f837c4b-6362-4ee3-ab94-3631663587c8 |
| Identifiant interne | 2026230209MV |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64121100 |
| Valeur estimée HT | 230 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 50% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres▶
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
| Code CPV | 64121100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 50% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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