Réf. 26-63461Prestations de services

Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA

Lieu
Département 54
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental Meurthe et Moselle
ContactMadame le Président
Adresse48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal54000
VilleNancy
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383945454
Emailcommandepublique@departement54.fr
Site web / DCEhttp://www.meurthe-et-moselle.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat

Identifiant procédure6f4450a5-a1e7-4826-a372-170efccdfac4
Identifiant interneA25470001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85300000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de LONGWY
Code CPV85300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
LOT-0002Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de BRIEY
Code CPV85300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
LOT-0003Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de VAL DE LORRAINE
Code CPV85300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
LOT-0004Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de TERRES DE LORRAINE
Code CPV85300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
LOT-0005Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du LUNEVILLOIS
Code CPV85300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
LOT-0006Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du GRAND NANCY
Code CPV85300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%
LOT-0007Diagnostic et Accompagnement des artistes allocataires du RSA - Tous territoires du Département de Meurthe-et-Moselle
Code CPV85300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.