MISSION DE GESTION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET DE LOISIRS ET SERVICES ANNEXES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE |
| Contact | SERVICES TECHNIQUES |
| Adresse | 34 AVENUE DE L'HÔTEL DE VILLE |
| Code postal | 69720 |
| Ville | SAINT BONNET DE MURE |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472486551 |
| servicestechniques@saintbonnetdemure.com | |
| Site web / DCE | https://www.saintbonnetdemure.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants+ 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, perisco mercredi 1/10 – 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.
| Identifiant procédure | 0fbccd5a-77c9-4e44-99e8-e6deff9578e9 |
| Identifiant interne | 2026-009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85311300 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40%, prix jugé sur la base d’une commande type | |
| Qualité | 60% décomposé comme suit : 1- Qualité d’encadrement 2- Qualité des propositions en termes de communication et d’évènements 3- Qualité du projet pédagogique pour l’accueil périscolaire 4- Qualité du projet pédagogique pour l’accueil de loisirs des vacances et des mercredis 5- Qualité de la réponse au cas pratique pour le service périscolaire 6- Qualité de la réponse au cas pratique pour le service extrascolaire |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission de gestion des accueils périscolaires et de loisirs et services annexes▶
La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants + 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, périsco mercredi 1/10 – 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.
| Code CPV | 85311300 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40%, prix jugé sur la base d’une commande type | |
| Qualité | 60% décomposé comme suit : 1- Qualité d’encadrement 2- Qualité des propositions en termes de communication et d’évènements 3- Qualité du projet pédagogique pour l’accueil périscolaire 4- Qualité du projet pédagogique pour l’accueil de loisirs des vacances et des mercredis 5- Qualité de la réponse au cas pratique pour le service périscolaire 6- Qualité de la réponse au cas pratique pour le service extrascolaire |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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