Réf. 26-67041Prestations de servicesTransport

LOCATIONS DE CARS AVEC CHAUFFEURS

Valeur estimée
114 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Grand-Couronne
ContactCHARLEMEIN Guillaume
Adresseplace Jean Salen
Code postal76530
VilleGrand-Couronne
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232116430
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.grand-couronne.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'exécution de services occasionnels de transport en commun de personnes (adultes et enfants) en sites urbains ou non urbains, dans les limites ou à l'extérieur de la commune

Identifiant procédure32f468ca-1976-4586-806d-247cbe836bc4
Identifiant interne2604S
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60172000
Valeur estimée HT114 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Location de cars avec chauffeur des transports scolaires, centre de loisirs et autres
Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
LOT-0002Location de cars avec chauffeurs des transports longues distances
Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.