TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES |
| Contact | MALHERBE Hermeline |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot |
| Code postal | 66906 |
| Ville | Perpignan |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468858585 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ledepartement66.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès
| Identifiant procédure | c04b987f-3510-4d15-b5b4-afd574dec0b4 |
| Identifiant interne | CC2026FCSDEJS0071 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 60% |
| Coût | 2 Prix des prestations | 40% |
| Qualité | 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 60% |
| Coût | 2 Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001SECTEUR GEOGRAPHIQUE A▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée de l'accord cadre: Première période de septembre 2026 à aout 2027, suivie de 1 période possible de reconduction sur la base d'une année scolaire pour la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 60% |
| Coût | 2 Prix des prestations | 40% |
LOT-0002SECTEUR GEOGRAPHIQUE C▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée de l'accord cadre: Première période de septembre 2026 à aout 2027, suivie de 1 période possible de reconduction sur la base d'une année scolaire pour la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 60% |
| Coût | 2 Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Tours métropole Val de Loire · Centre-Val de Loire
OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION INSCRITE DANS LES MARCHES PUBLICS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, DES VILLES DE LA METROPOLE, DES BAILLEURS SOCIAUX LIES A LA POL
Région Ile de France · Île-de-France
Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à l’IGRIF
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration · Occitanie
Prestations de services de qualification et d'insertion professionnelle réalisée sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi
Département de la Manche · Normandie