Réf. 26-69918Prestations de servicesVéhicules (location)

252203 VR DCAMG ANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR INTRA-MUROS ET EXTRA MUROS EN 2 LOTS

Valeur estimée
100 000 €
Lieu
Département 26
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Romans sur Isère
ContactThoraval Marie-Hélène
AdressePlace Jules Nadi
Code postal26102
VilleRomans Sur Isere
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0475055151
Emailachats@valenceromansagglo.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-romans.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestation de transport en autocar avec chauffeur pour les besoins des services de la Commune de Romans sur Isère. (26). Ce besoin concernant le transport des enfants dans les cadres scolaires, extra scolaires, sportifs, culturelles cela sur la commune de Romans ou extérieure à Romans

Identifiant procédure2b392dea-1633-4d36-a869-801b3dffa4fe
Identifiant interne252203
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60172000
Valeur estimée HT100 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication14 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1Transports INTRA MUROS

Transports avec chauffeur intra muros

Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois éventuellement reconductible 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
LOT-0002Lot n°2 Transports EXTRA MUROS ROMANS

Transports avec chauffeur extra muros Romans

Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois éventuellement reconductible 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.