Mise en fourrière des véhicules, enlèvement et destruction des épaves
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville du Havre |
| Contact | Ville du Havre |
| Adresse | Mairie du Havre |
| Code postal | 76084 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235194545 |
| secretariatcao@lehavremetro.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lehavre.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) H.T. par an (soit 520 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées
| Identifiant procédure | 137217dc-f616-4548-8041-fb1911921342 |
| Identifiant interne | 24FS-VDH-1707-Q |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50111100 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 1% |
| Prix | Prix | 2% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Mise en fourrière des véhicules, enlèvement et destruction des épaves▶
- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) H.T. par an (soit 520 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées
| Code CPV | 50111100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6 mai 2025 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 1% |
| Prix | Prix | 2% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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