Concession de service public pour la gestion des multi-accueils, du relais petite enfance et des accueils de loisirs sans hébergement du Centre Haut-Rhin
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC du Centre Haut-Rhin |
| Contact | Marchés publics |
| Code postal | 68190 |
| Ville | Ensisheim |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 89 26 36 25 |
| marches.publics@ccchr.fr | |
| Site web / DCE | www.ccchr.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaite déléguer l'organisation, l'animation et la gestion de structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance et ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, d’Oberentzen, de Niederentzen, d’ Oberhergheim et de Niederhergheim. La consultation est allorie comme suit : - Lot n°1 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal d'Assistantes Maternelles.; - Lot n°2 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de Niederentzen et d'Oberentzen La période des contrats va du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031
| Identifiant procédure | 54106b1d-986f-4456-9c79-36987f00fbe7 |
| Identifiant interne | 2025-14 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92331210 |
| Valeur estimée HT | 8 532 651 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les conditions financières proposées (50 %). | |
| Qualité | L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) | |
| Qualité | Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) | |
| Qualité | La dimension environnementale de la gestion (10%). | |
| Prix | Les conditions financières proposées (50 %). | |
| Qualité | L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) | |
| Qualité | Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) | |
| Qualité | La dimension environnementale de la gestion (10%). |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite
enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal Petite Enfance▶
Gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les conditions financières proposées (50 %). | |
| Qualité | L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) | |
| Qualité | Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) | |
| Qualité | La dimension environnementale de la gestion (10%). |
LOT-0002Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de
Niederentzen et d'Oberentzen▶
Gestion et fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen
| Code CPV | 92331210 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les conditions financières proposées (50 %). | |
| Qualité | L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) | |
| Qualité | Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) | |
| Qualité | La dimension environnementale de la gestion (10%). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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