Réf. 26-70695Prestations de services

Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans

Lieu
Département 33
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille du Bouscat
ContactLAMARQUE Gwenaël
AdressePlace Gambetta
Code postal33110
VilleLe Bouscat
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0535319750
Emailcommandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Site web / DCEhttp://www.bouscat.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et réservés aux familles domiciliées sur le territoire communal inscrites sur la liste d'attente permettrait d'apporter une meilleure réponse aux familles en recherche de mode de garde, et d'améliorer en conséquence, l'attractivité de la ville

Identifiant procédure87a339cf-44fc-43fd-af30-eedead26219b
Identifiant interne2026-LEB032
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation accueil, pertinence projet, moyens de l'établissement70%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et réservés aux familles domiciliées sur le territoire communal inscrites sur la liste d'attente permettrait d'apporter une meilleure réponse aux familles en recherche de mode de garde, et d'améliorer en conséquence, l'attractivité de la ville

Code CPV85312110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation accueil, pertinence projet, moyens de l'établissement70%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.