Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de L'Isle sur la Sorgue |
| Contact | GONZALVEZ Pierre |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 84800 |
| Ville | L'Isle sur la Sorgue |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490389650 |
| s.gallet@islesurlasorgue.fr | |
| Site web / DCE | http://www.islesurlasorgue.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
| Identifiant procédure | 4e2ed39c-7324-4c6d-9909-ea09367db5ac |
| Identifiant interne | AO26-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71355000 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Démarche environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue▶
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
| Code CPV | 71355000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 04/01/2027. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période de 12 mois lors de chaque reconduction, soit jusqu'au 04/01/2030 (date maximale du contrat, toutes périodes confondues) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Démarche environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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