Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FLERS AGGLO |
| Contact | PREVOST Jérémy |
| Adresse | 41, rue de la Boule |
| Code postal | 61103 |
| Ville | Flers |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233646600 |
| accueil@flers-agglo.fr | |
| Site web / DCE | http://www.flers-agglo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes
| Identifiant procédure | 97f9166c-7dfe-4fce-8749-7771d4a6c26c |
| Identifiant interne | 2026FA001-007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5▶
Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5 (Circuits décrits au CCTP)
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0002Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI indiqués au CCTP▶
Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0003Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI indiqué au CCTP▶
Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI (Circuits décrits au CCTP)
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0004Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3, et F16▶
Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3 et F16 - (Circuits décrits au CCTP)
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0005Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI indiqués au CCTP▶
Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI (Circuits décrit au CCTP)
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0006Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI indiqué au CCTP▶
Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0007Lot n°7 : Transport collectif de classe▶
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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