Réf. 26-74226Prestations de servicesTitres de transportTransport

Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy

Lieu
Département 74
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielGRAND ANNECY
ContactLe Président
Adresse46, avenue des Iles
Code postal74007
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450634848
Emailcommande-publique@grandannecy.fr
Site web / DCEhttps://www.grandannecy.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement du système billettique (réseau commercial, réseau scolaire et Transport A la Demande), les futures lignes de Transport Collectif en Site Propre intégral (TCSPi), les éventuelles extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (Pôles d'Echanges Multimodaux PEM et parcs relais, consignes à vélos, ...). L'accord-cadre comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service et la maintenance des équipements, matériels et logiciels, les interfaces nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du futur système billettique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant procédure660c0fe3-30dd-48a0-99ea-4ca425de97b5
Identifiant interne20250048
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71322500
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy

Le périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement du système billettique (réseau commercial, réseau scolaire et Transport A la Demande), les futures lignes de Transport Collectif en Site Propre intégral (TCSPi), les éventuelles extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (Pôles d'Echanges Multimodaux PEM et parcs relais, consignes à vélos, ...). L'accord-cadre comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service et la maintenance des équipements, matériels et logiciels, les interfaces nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du futur système billettique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Code CPV71322500
Renouvellements max4
Conditions renouvellementL'accord-cadre a une durée de 48 mois fermes puis 4 reconductions tacites d'un an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.