25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 procédure 25SERV09
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Metropole Toulon-Provence-Mediterranee |
| Adresse | 107 BD HENRI FABRE, CS30536 |
| Code postal | 83041 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494055507 |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Site web / DCE | https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.
| Identifiant procédure | 4db53daa-371d-4c37-bb44-d60fbc350ca2 |
| Identifiant interne | 25SERV26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79130000 |
| Valeur estimée HT | 1 428 800 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. | 70% |
| Prix | Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09▶
Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
| Code CPV | 79130000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. | 70% |
| Prix | Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
GPM Guyane · Guyane
Hébergement en mode SaaS d’un progiciel de Management Santé Sécurité Environnement
Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval · Auvergne-Rhône-Alpes
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE SUIVI TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) N°2"
GPM GUYANE · Guyane
Analyse de la vulnérabilité au changement climatique et Stratégie de résilience du Grand Port Maritime de Guyane PAD-01-26 GPM Guyane vulnérabilité PAD0126 RX
Métropole Rouen Normandie · Normandie