Réf. 26-36603Prestations de servicesReliure

Prestations de conservation-restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales du Gers (2 lots) Lot n°1 Prestation de conservation-restauration de documents ; Lot n°

Lieu
Département 32
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DU GERS
ContactDUPOUY Philippe
AdresseDirection Culture Tourisme Patrimoine
Code postal32022
VilleAuch
Département32
RégionOccitanie
Téléphone0562674044
Emailmarches.publics@gers.fr
Site web / DCEhttp://www.gers.fr

Section 2 — Procédure

Description

Traitement de conservation-restauration et de reliure de documents appartenant aux fonds d'archives conservés aux Archives départementales du Gers. Les interventions attendues doivent permettre la manipulation en toute sécurité des documents traités et leur garantir une bonne conservation sur la durée. Le lieu d'exécution des prestations est le site des Archives Départementales à Auch et dans les locaux du titulaire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour chaque lot

Identifiant procéduredc0ccef5-2904-466b-8a99-6453eb6b7190
Identifiant interne20240057
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 Prestation de conservation restauration de documents

Traitement de conservation- restauration de documents conservés aux Archives départementales du Gers

Code CPV92512000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune (12 mois)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
LOT-0002Lot n°2 Prestation de reliure de documents

Prestation de reliure de documents conservés aux Archives du Département du Gers

Code CPV92512000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune (12 mois)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.