Réf. 26-80562Prestations de services
TRAVAUX D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE SUR DIFFÉRENTS SITES DU DEPARTEMENT ET DU SDIS DU CALVADOS
Lieu
Département 14
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) |
| Contact | Service Procédure des Marchés Publics |
| Adresse | Rue saint laurent |
| Code postal | 14000 |
| Ville | CAEN |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231571079 |
| contact.marches@calvados.fr | |
| Site web / DCE | https://www.calvados.fr |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LES DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT
| Identifiant procédure | aa344487-ce3c-4c1b-a901-2ffc964d982b |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77340000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix : 50% Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 coefficient de la pondération. L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant au DQE remis par les candidats. Il sera apprécié au vu du devis estimatif (par lot) qui recense pour partie les besoins moyens annuels. Il est entendu que ce devis n'est pas exhaustif et que les quantités indiquées ne sont pas contractuelles. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération. | |
| Qualité | Plan de prévention des risques : 10% Il s'agit d'une note indiquant les mesures envisagées afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités de l'entreprise et les usagers présents en un même lieu. Elle devra également traiter de la protection du public et du personnel de l'entreprise. Le plan de prévention définit ces obligations. | |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10% Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations. | |
| Qualité | Valeur technique : 30% Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès. | |
| Prix | Prix : 50% Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 coefficient de la pondération. L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant au DQE remis par les candidats. Il sera apprécié au vu du devis estimatif (par lot) qui recense pour partie les besoins moyens annuels. Il est entendu que ce devis n’est pas exhaustif et que les quantités indiquées ne sont pas contractuelles. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération. | |
| Qualité | Plan de prévention des risques : 10% Il s'agit d'une note indiquant les mesures envisagées afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités de l'entreprise et les usagers présents en un même lieu. Elle devra également traiter de la protection du public et du personnel de l'entreprise. Le plan de prévention définit ces obligations. | |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10 % Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations. | |
| Qualité | Valeur technique : 30 % Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT 01 - Secteur Ouest du Département▶
| Code CPV | 77340000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix : 50% Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 coefficient de la pondération. L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant au DQE remis par les candidats. Il sera apprécié au vu du devis estimatif (par lot) qui recense pour partie les besoins moyens annuels. Il est entendu que ce devis n'est pas exhaustif et que les quantités indiquées ne sont pas contractuelles. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération. | |
| Qualité | Plan de prévention des risques : 10% Il s'agit d'une note indiquant les mesures envisagées afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités de l'entreprise et les usagers présents en un même lieu. Elle devra également traiter de la protection du public et du personnel de l'entreprise. Le plan de prévention définit ces obligations. | |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10% Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations. | |
| Qualité | Valeur technique : 30% Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès. |
LOT-0003LOT 02 - Secteur Est du Département▶
| Code CPV | 77340000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : 50% Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 coefficient de la pondération. L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant au DQE remis par les candidats. Il sera apprécié au vu du devis estimatif (par lot) qui recense pour partie les besoins moyens annuels. Il est entendu que ce devis n’est pas exhaustif et que les quantités indiquées ne sont pas contractuelles. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération. | |
| Qualité | Plan de prévention des risques : 10% Il s'agit d'une note indiquant les mesures envisagées afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités de l'entreprise et les usagers présents en un même lieu. Elle devra également traiter de la protection du public et du personnel de l'entreprise. Le plan de prévention définit ces obligations. | |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10 % Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations. | |
| Qualité | Valeur technique : 30 % Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
🛠
C3C développement et services à la population · Grand Est
Prestations de service pour le Centre d'hébergement "La Grainetière" à la Flotte-en-Ré (17)-.
ServicesAO OuvertPrestations de services
Publié 10 sept. 2026Limite 22 oct. 2026Voir →
🛠
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais · Auvergne-Rhône-Alpes
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL
ServicesNégociéePrestations de services
Publié 10 sept. 2026Voir →
🛠
Conseil Départemental de la Mayenne · Pays de la Loire
Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
ServicesAO OuvertPrestations de services
Publié 10 sept. 2026Limite 12 oct. 2026Voir →
🛠
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine · Bretagne
ORGANISATION DE PRESTATIONS DE TRAITEURS DANS LE CADRE DE CEREMONIES ET RECEPTIONS POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE : CAFES D'ACCUEIL, COCKTAILS ET BUFFETS POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE
ServicesAO OuvertPrestations de services
Publié 10 sept. 2026Limite 12 oct. 2026Voir →