Concession de service public pour l'exploitation des restaurants du Sénat
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sénat |
| Contact | Direction Logistique et Moyens généraux |
| Code postal | 75004 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142343156 |
| marches-dlmg@senat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.senat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Concession portant sur des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.
| Identifiant procédure | 122a66dd-5fa4-4605-940f-7914a03ddbcf |
| Identifiant interne | SENAT-DLMG-2026-03 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55000000 |
| Valeur estimée HT | 33 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du projet de restauration (25%) : Étendue et variété des prestations au restaurant des sénateurs:10% ; Étendue et variété des prestations self:10% ; Étendue et variété des prestations de banquets:5% | 25% |
| Qualité | Organisation des activités (15%) : Moyens humains et organisationnels pour la mise en œuvre de la production et du service:7% ; Exploitation technique des locaux et équipements:4% ; Gestion des systèmes d’information et de la communication:4% | 15% |
| Qualité | Qualité environnementale du projet (10%) : Qualité durable et environnementale des denrées:5% ; Démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des déchets et des conditionnements, autres éléments de performance environnementale:5% | 10% |
| Prix | Grille tarifaire (30%):Accessibilité des prestations au restaurant des sénateurs, au self et de plateaux repas:25% ; Compétitivité des prix des banquets et des denrées fournies à la buvette:5% | 30% |
| Prix | Équilibre et soutenabilité financière de l’offre (20%) :Cohérence et solidité du compte d’exploitation prévisionnel : 12% ; Taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxe, réalisé dans le cadre des activités de banquet :5% ; Taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxe et hors subvention, réalisé dans le cadre des activités du restaurant des sénateurs : 3% | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour l'exploitation des restaurants du Sénat▶
Concession portant sur des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.
| Code CPV | 55000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du projet de restauration (25%) : Étendue et variété des prestations au restaurant des sénateurs:10% ; Étendue et variété des prestations self:10% ; Étendue et variété des prestations de banquets:5% | 25% |
| Qualité | Organisation des activités (15%) : Moyens humains et organisationnels pour la mise en œuvre de la production et du service:7% ; Exploitation technique des locaux et équipements:4% ; Gestion des systèmes d’information et de la communication:4% | 15% |
| Qualité | Qualité environnementale du projet (10%) : Qualité durable et environnementale des denrées:5% ; Démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des déchets et des conditionnements, autres éléments de performance environnementale:5% | 10% |
| Prix | Grille tarifaire (30%):Accessibilité des prestations au restaurant des sénateurs, au self et de plateaux repas:25% ; Compétitivité des prix des banquets et des denrées fournies à la buvette:5% | 30% |
| Prix | Équilibre et soutenabilité financière de l’offre (20%) :Cohérence et solidité du compte d’exploitation prévisionnel : 12% ; Taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxe, réalisé dans le cadre des activités de banquet :5% ; Taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxe et hors subvention, réalisé dans le cadre des activités du restaurant des sénateurs : 3% | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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