Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | m2A HABITAT (68) |
| Adresse | 20 bd de la Marseillaise |
| Code postal | 68100 |
| Ville | Mulhouse |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389451313 |
| service-marches@m2a-habitat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
| Identifiant procédure | fc2973d8-9493-471c-88f7-261d55a5879e |
| Identifiant interne | FCS202620 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79620000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : 60 points | |
| Qualité | Valeur technique : 40 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat▶
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
| Code CPV | 79620000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : 60 points | |
| Qualité | Valeur technique : 40 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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