Réf. 26-85774Prestations de services

ORGANISME DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉE (OCTA) POUR LES PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C

Lieu
Département 31
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
ContactService Commande Publique
Adresse21 boulevard de la Marquette
Code postal31004
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561144850
Emailcommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Site web / DCEhttp://www.tisseo.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en oeuvre dans le cadre de l'opération

Identifiant procédure8f3e1864-2b9b-4c03-a313-2fd1f238afd0
Identifiant interneM3 2025 03358 M
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71356100
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication05 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 : P+R et LEX COLOMIERS - MARCHE N° M3 2025 03358 M

Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le P+R et LEX COLOMIERS

Code CPV71356100
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
LOT-0002Lot 2 : PEM SEPT DENIERS - MARCHE N° M3 2025 03362 M

Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le PEM SEPT DENIERS

Code CPV71356100
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
LOT-0003Lot 3 : P+R démontable LA VACHE - MARCHE M3 2025 03360 M

Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le P+R démontable LA VACHE

Code CPV71356100
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.