Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de l'Ariège (09) |
| Adresse | Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville |
| Code postal | 09001 |
| Ville | FOIX CEDEX |
| Département | 9 |
| Téléphone | +33 561020909 |
| smarches@ariege.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active
| Identifiant procédure | fc36bf89-eb09-45a9-83f2-a1965ec2a21e |
| Identifiant interne | 2026IL234 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85321000 |
| Lieu d'exécution | Département 9 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique dont critère environnement | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique dont critère environnement | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique dont critère environnement | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique dont critère environnement | 50% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Accompagnements de droit commun dans le Couserans▶
Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active - Accompagnements de droit commun dans le Couserans
| Code CPV | 85321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique dont critère environnement | 50% |
LOT-0002Accompagnements de droit commun à Foix et en Haute-Ariège▶
Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active - Accompagnements de droit commun à Foix et en Haute-Ariège
| Code CPV | 85321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique dont critère environnement | 50% |
LOT-0003Accompagnements de droit commun en Portes d'Ariège Pyrénées▶
Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active - Accompagnements de droit commun en Portes d'Ariège Pyrénées
| Code CPV | 85321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique dont critère environnement | 50% |
LOT-0004Accompagnements de droit commun en Pyrénées Cathares▶
Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active - Accompagnements de droit commun en Pyrénées Cathares
| Code CPV | 85321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique dont critère environnement | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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