Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de Versailles - DSP 27
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Paris |
| Adresse | 7 rue de Jouy |
| Code postal | 75004 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144594400 |
| greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Site web / DCE | http://paris.tribunal-administratif.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant l’est de l’agglomération de Versailles principalement les communes de Vélizy-Villacoublay, Chaville, Buc, Jouy-en-Josas et Saint-Rémy-lès-Chevreuse, selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 34 lignes régulières, dont un bus de soirée, représentant environ 4,08 millions de KCC en 2026. Des travaux de remise en état, de rénovation énergétique, d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, l'entretien et la maintenance de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.
| Identifiant procédure | 1531b1ea-393d-43eb-8e00-883203dea19f |
| Identifiant interne | DSP-OPTILE2-2026-05 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 222 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de Versailles - DSP 27▶
Contrat de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de Versailles - DSP 27
| Code CPV | 60112000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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