Réf. 26-33953Prestations de servicesDélégation de service public

Concession de service public - activités enfance-jeunesse

Lieu
Département 28
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Coeur de Beauce
Adresse1 rue du Docteur Casimir-Lebel ZA l'Ermitage
Code postal28310
VilleJANVILLE EN BEAUCE
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0237901541
Emailachats@coeurdebeauce.fr
Site web / DCEhttp://www.coeurdebeauce.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat de concession de services a pour objet la mise en oeuvre d'activités pour les enfants et les jeunes sur le périmètre du territoire de la communauté de communes : relais petite enfance itinérant, accueils périscolaires, accueils de loisirs, espaces jeunes

Identifiant procédure37b1c33a-177e-49d2-b154-75d6efe7a9d8
Identifiant interne2025-16
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 28
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPROPOSITION FINANCIERE SUR POINTS60.00%
QualitéVALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 40 POINTS40.00%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE

. accueillir les enfants et leur proposer des activités variées et adaptées, afin de contribuer à la qualité de la vie des familles et à l’attractivité du territoire ; . disposer d’un service de qualité adapté aux besoins de la population : amplitude horaire et capacité d’accueil ; . fidéliser un personnel qualifié en proposant des perspectives d’évolution et de formation, tout en favorisant l’emploi local

Code CPV92331210

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPROPOSITION FINANCIERE SUR POINTS60.00%
QualitéVALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 40 POINTS40.00%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.