Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE |
| Adresse | RUE GASTON DEFFERRE CS 30137 |
| Code postal | 97201 |
| Ville | Fort-de-france cedex |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| Téléphone | 0596596300 |
| courrier@collectivitedemartinique.mq |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit.
| Identifiant procédure | 4cf0f9ca-8f9e-45d5-9f3c-fcce90d50acf |
| Identifiant interne | 2026_ECO_0393 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317200 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 972 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001SECTEUR NORD CARAÎBE Case Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Saint Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph.▶
| Code CPV | 71317200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
LOT-0002SECTEUR NORD ATLANTIQUE Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Ajoupa Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Gros Morne.▶
| Code CPV | 71317200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
LOT-0003SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.▶
| Code CPV | 71317200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 novembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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