Réf. 26-95418Prestations de services

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 972
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
AdresseRUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Code postal97201
VilleFort-de-france cedex
Département972
RégionMartinique
Téléphone0596596300
Emailcourrier@collectivitedemartinique.mq

Procédure

Description

Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit.

Identifiant procédure4cf0f9ca-8f9e-45d5-9f3c-fcce90d50acf
Identifiant interne2026_ECO_0393
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71317200
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 972
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication04 octobre 2026
Date limite de réponse04 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001SECTEUR NORD CARAÎBE Case Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Saint Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph.
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Code CPV71317200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
LOT-0002SECTEUR NORD ATLANTIQUE Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Ajoupa Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Gros Morne.
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Code CPV71317200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
LOT-0003SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.
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Code CPV71317200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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