Prestations de convoi funéraire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie ELBEUF SUR SEINE |
| Contact | MERABET Djoudé |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 76503 |
| Ville | Elbeuf Sur Seine |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232969010 |
| services.techniques@mairie-elbeuf.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-elbeuf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations concernent le portage de cercueils et plus précisément les prestations suivantes : - Mise à disposition de porteurs qualifiés en tenue réglementaire ; - La mise en bière ; - Le transport et le portage du cercueil tout au long du convoi funéraire jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation ; - Respect du protocole et des consignes de sécurité ; - Dans le cadre de la prestation de maitre de cérémonie, il sera demandé au titulaire d'accompagner les familles des défunts et d'encadrer l'équipe des porteurs, lecture des textes si souhaité, coordination avec les intervenants, gestion du déroulé
| Identifiant procédure | 877a98a0-a856-45da-8d8b-cd96a73ee344 |
| Identifiant interne | Regie des pompes funebres d'Elbeuf |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98370000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de convoi funéraire▶
Les prestations concernent le portage de cercueils et plus précisément les prestations suivantes : - Mise à disposition de porteurs qualifiés en tenue réglementaire ; - La mise en bière ; - Le transport et le portage du cercueil tout au long du convoi funéraire jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation ; - Respect du protocole et des consignes de sécurité ; - Dans le cadre de la prestation de maitre de cérémonie, il sera demandé au titulaire d'accompagner les familles des défunts et d'encadrer l'équipe des porteurs, lecture des textes si souhaité, coordination avec les intervenants, gestion du déroulé
| Code CPV | 98370000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes pour la durée initiale. La ville d'Elbeuf sur Seine prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, la ville d'Elbeuf-sur-Seine n'est pas tenue de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 novembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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