Mise en oeuvre, accompagnement et suivi du déploiement du compostage
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 3 Place de la Manufacture |
| Code postal | 74152 |
| Ville | Rumilly |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450018700 |
| marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.rumilly-terredesavoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La consultation concerne la mise en oeuvre et le suivi technique du compostage ainsi que la sensibilisation et des ateliers à destination des publics sur le compostage
| Identifiant procédure | 50232682-a265-48a3-a0b6-a0a700b9359f |
| Identifiant interne | 2026RTS24D |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77120000 |
| Valeur estimée HT | 614 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise en oeuvre et suivi technique du compostage de proximité▶
Le détail des prestations attendues figurent dans le CCTP
| Code CPV | 77120000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) |
LOT-0002Sensibilisation et ateliers à destination des publics sur le compostage▶
Le détail des prestations attendues figurent dans le CCTP
| Code CPV | 77120000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 novembre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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