Réf. 26-33058Prestations de services

Accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de Tarification et de contrôle des comptes des EESMS ainsi que des LDVA

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de l'Yonne
ContactDépartement de l'Yonne
Adresse16-18 Boulevard de la Marne
Code postal89000
VilleAuxerre
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 386728989
EmailScp@yonne.fr
Site web / DCEhttps://marches.ternum-bfc.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des comptes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie (LDVA).

Identifiant procédure5d0be939-8b35-4de2-ac74-21711679757f
Identifiant interne2025147F
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication01 avril 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de Tarification et de contrôle des comptes des EESMS ainsi que des LDVA

Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des comptes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie (LDVA).

Code CPV79412000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique60.00%
PrixPrix des prestations40.00%