Réf. 26-32097Prestations de services
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans le suivi et pilotage des conventions de protection sociale complémentaire - risques prévoyance et santé
Valeur estimée
480 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE NANTERRE |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Adresse | Service de la Commande publique, 1 place du 27 mars 2002 |
| Code postal | 92000 |
| Ville | NANTERRE |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0147295083 |
| service.commandepublique@mairie-nanterre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le pilotage des conventions de protection sociale complémentaire – risques prévoyance et santé – pour les agents de la ville de Nanterre et de son CCAS.
| Identifiant procédure | 93809b60-d002-43fe-98f5-75c60985e8b9 |
| Identifiant interne | AOO-2025-62 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 480 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1) Valeur technique La valeur technique des prestations sera jugée au vu du cadre de réponses techniques qui devra faire apparaitre les éléments suivants Sous-critère 1 : Méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues: Les candidats devront notamment détailler pour chaque mission : les modalités d’accompagnement, de fonctionnement et les actions proposées pour atteindre les objectifs, les moyens matériels et logistiques en lien avec l’objet du marché, les instances de suivi et de pilotage envisagées, les exemples d’actions de communication à mener, les délais de réalisation de chaque mission, les délais de transmission et de communication des livrables à la collectivité, les délais de réponses aux sollicitations de la collectivité. (40 points) Sous-critère 2 : Structuration, composition et organisation de l'équipe proposée : Les candidats devront exposer le niveau d’expertise (juridique, actuariel et financier) et l’adéquation des moyens humains, la qualification professionnelle et l’expérience des intervenants dédiés à la mission (joindre CV de l’équipe proposée). Les candidats devront démontrer leur pratique des conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire ainsi que leur expérience d’accompagnement des collectivités territoriales et autres acteurs publics. (30 points) | |
| Prix | 2) Prix : Le prix des prestations sera jugé comme suit : La rémunération du titulaire pour le contrat concerné par le présent marché d’AMO sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 2 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Cette commission sera intégrée dans les conventions de participation et sera reversée mensuellement au titulaire par chaque assureur durant toute la durée du contrat. Cette rémunération sera mise en oeuvre via une convention tripartite de rémunération qui sera rédigée après la notification du contrat. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 2 000 000 € s'ils le souhaitent. Le barème de notation sera le suivant : - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 2 000 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 5/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisation nettes de 1 900 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 10/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 800 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 15/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 700 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 20/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 600 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 25/30 -Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 500 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 30/30. | |
| Qualité | 1) Valeur technique La valeur technique des prestations sera jugée au vu du cadre de réponses techniques qui devra faire apparaitre les éléments suivants Sous-critère 1 : Méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues: Les candidats devront notamment détailler pour chaque mission : les modalités d’accompagnement, de fonctionnement et les actions proposées pour atteindre les objectifs, les moyens matériels et logistiques en lien avec l’objet du marché, les instances de suivi et de pilotage envisagées, les exemples d’actions de communication à mener, les délais de réalisation de chaque mission, les délais de transmission et de communication des livrables à la collectivité, les délais de réponses aux sollicitations de la collectivité. (40 points) Sous-critère 2 : Structuration, composition et organisation de l'équipe proposée : Les candidats devront exposer le niveau d’expertise (juridique, actuariel et financier) et l’adéquation des moyens humains, la qualification professionnelle et l’expérience des intervenants dédiés à la mission (joindre CV de l’équipe proposée). Les candidats devront démontrer leur pratique des conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire ainsi que leur expérience d’accompagnement des collectivités territoriales et autres acteurs publics. (30 points) | |
| Prix | 2) Prix : Le prix des prestations sera jugé comme suit : La rémunération du titulaire pour le contrat concerné par le présent marché d’AMO sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 2 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Cette commission sera intégrée dans les conventions de participation et sera reversée mensuellement au titulaire par chaque assureur durant toute la durée du contrat. Cette rémunération sera mise en oeuvre via une convention tripartite de rémunération qui sera rédigée après la notification du contrat. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 2 000 000 € s'ils le souhaitent. Le barème de notation sera le suivant : - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 2 000 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 5/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisation nettes de 1 900 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 10/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 800 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 15/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 700 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 20/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 600 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 25/30 -Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 500 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 30/30. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT 1 : Couverture complémentaire de prévoyance▶
La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le pilotage des conventions de protection sociale complémentaire – risques prévoyance et santé – pour les agents de la ville de Nanterre et de son CCAS.
| Code CPV | 66519310 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1) Valeur technique La valeur technique des prestations sera jugée au vu du cadre de réponses techniques qui devra faire apparaitre les éléments suivants Sous-critère 1 : Méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues: Les candidats devront notamment détailler pour chaque mission : les modalités d’accompagnement, de fonctionnement et les actions proposées pour atteindre les objectifs, les moyens matériels et logistiques en lien avec l’objet du marché, les instances de suivi et de pilotage envisagées, les exemples d’actions de communication à mener, les délais de réalisation de chaque mission, les délais de transmission et de communication des livrables à la collectivité, les délais de réponses aux sollicitations de la collectivité. (40 points) Sous-critère 2 : Structuration, composition et organisation de l'équipe proposée : Les candidats devront exposer le niveau d’expertise (juridique, actuariel et financier) et l’adéquation des moyens humains, la qualification professionnelle et l’expérience des intervenants dédiés à la mission (joindre CV de l’équipe proposée). Les candidats devront démontrer leur pratique des conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire ainsi que leur expérience d’accompagnement des collectivités territoriales et autres acteurs publics. (30 points) | |
| Prix | 2) Prix : Le prix des prestations sera jugé comme suit : La rémunération du titulaire pour le contrat concerné par le présent marché d’AMO sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 2 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Cette commission sera intégrée dans les conventions de participation et sera reversée mensuellement au titulaire par chaque assureur durant toute la durée du contrat. Cette rémunération sera mise en oeuvre via une convention tripartite de rémunération qui sera rédigée après la notification du contrat. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 2 000 000 € s'ils le souhaitent. Le barème de notation sera le suivant : - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 2 000 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 5/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisation nettes de 1 900 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 10/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 800 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 15/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 700 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 20/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 600 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 25/30 -Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 500 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 30/30. |
LOT-0002LOT 2 : Couverture complémentaire de frais de santé▶
La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le pilotage des conventions de protection sociale complémentaire – risques prévoyance et santé – pour les agents de la ville de Nanterre et de son CCAS.
| Code CPV | 66519310 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1) Valeur technique La valeur technique des prestations sera jugée au vu du cadre de réponses techniques qui devra faire apparaitre les éléments suivants Sous-critère 1 : Méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues: Les candidats devront notamment détailler pour chaque mission : les modalités d’accompagnement, de fonctionnement et les actions proposées pour atteindre les objectifs, les moyens matériels et logistiques en lien avec l’objet du marché, les instances de suivi et de pilotage envisagées, les exemples d’actions de communication à mener, les délais de réalisation de chaque mission, les délais de transmission et de communication des livrables à la collectivité, les délais de réponses aux sollicitations de la collectivité. (40 points) Sous-critère 2 : Structuration, composition et organisation de l'équipe proposée : Les candidats devront exposer le niveau d’expertise (juridique, actuariel et financier) et l’adéquation des moyens humains, la qualification professionnelle et l’expérience des intervenants dédiés à la mission (joindre CV de l’équipe proposée). Les candidats devront démontrer leur pratique des conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire ainsi que leur expérience d’accompagnement des collectivités territoriales et autres acteurs publics. (30 points) | |
| Prix | 2) Prix : Le prix des prestations sera jugé comme suit : La rémunération du titulaire pour le contrat concerné par le présent marché d’AMO sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 2 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Cette commission sera intégrée dans les conventions de participation et sera reversée mensuellement au titulaire par chaque assureur durant toute la durée du contrat. Cette rémunération sera mise en oeuvre via une convention tripartite de rémunération qui sera rédigée après la notification du contrat. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 2 000 000 € s'ils le souhaitent. Le barème de notation sera le suivant : - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 2 000 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 5/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisation nettes de 1 900 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 10/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 800 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 15/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 700 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 20/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 600 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 25/30 -Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 500 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 30/30. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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