Réf. 26-45466Sanitaire

Programme ambulatoire d'éducation thérapeutique de la MSA ciblant les maladies cardio neurovasculaires et leurs facteurs de risque associés

Lieu
Département 93
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCAISSE CENTRALE MSA
Adresse19 rue de Paris
Code postal93013
VilleBobigny cedex
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0141637575
EmailCCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr

Section 2 — Procédure

Description

Programme ambulatoire d'éducation thérapeutique de la MSA ciblant les maladies cardio neurovasculaires et leurs facteurs de risque associés

Identifiant procédure30634c19-76d4-4a70-b249-7b628aa81943
Identifiant interne25013
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal85100000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
QualitéVoir RC
PrixVoir RC
PrixVoir RC
PrixVoir RC
QualitéVoir RC
PrixVoir RC
QualitéVoir rc

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 : Élaboration du programme d'ETP ambulatoire MSA ciblant les maladies cardio neurovasculaires et leurs facteurs de risque associés

La prestation du Lot 1, réalisée par le titulaire, devra s’articuler avec le prestataire du Lot 2 pour les outils pédagogiques et respecter la méthodologie d’élaboration du programme décrite ci-dessous. À ce titre, le candidat devra apporter dans son offre des éléments méthodologiques et descriptifs pour chacune des étapes détaillées ci-dessous. Ces éléments devront démontrer la qualité, la pertinence et l’adaptabilité de la démarche proposée, en particulier pour la population ciblée : les patients cardio-neurovasculaires et/ou présentant des facteurs de risque associés, avec une approche reposant sur : • Des thématiques socles, à destination de l’ensemble de la population cible, portant au moins sur : l’alimentation et activité physique, la santé mentale et les conduites addictives ; • Des fiches pédagogiques par pathologie, mobilisables par les équipes éducatives en fonction des besoins, centrées sur l’auto-soins. • Des sessions d’ETP adaptés à toutes les populations, notamment les plus vulnérables et répondant aux besoins de ces populations (ex. santé cardiovasculaire des femmes).

Code CPV85100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
QualitéVoir RC
LOT-0002Lot 2 : Conception et développement des outils pédagogiques du nouveau programme d'ETP ambulatoire MSA

Les outils pédagogiques sont destinés à accompagner la mise en œuvre des sessions d’ETP. Ils visent à uniformiser les contenus éducatifs et les messages, tout en fournissant aux patients des supports complémentaires tels que des aides à la décision, des aide-mémoires ou d’autres documents enrichissant la séance. Des différents types d’outils pédagogiques de programme d’ETP ont été recensés, notamment : • Supports d’information : affiches, brochures, synthèses, etc… • Supports d’animation : classeurs imagiers, bandes audio ou vidéo, cédéroms, brochures, représentations d’objets du quotidien, matériel de soins, jeux pédagogiques, etc…

Code CPV85100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
PrixVoir RC
LOT-0003Lot 3 : Formation des équipes éducatives des structures d'exercice coordonné partenaires MSA à ce programme d'ETP ambulatoire MSA

Le présent lot constitue un marché national. Chaque prestataire pourra être retenu en fonction de son périmètre d’intervention, tel que précisé dans son offre. Ainsi, plusieurs titulaires pourront être sélectionnés pour ce lot, en fonction de leur zone géographique de couverture. La formation visera à former de nouvelles équipes éducatives issues de structures d’exercice coordonné dans la mise en œuvre du nouveau programme d’ETP ambulatoire MSA, ainsi que des équipes déjà formées à l’ETP 40 heures, qui bénéficieront d’une actualisation de leurs compétences selon ce même programme. Elle sera organisée en présentiel et distanciel et devra s’inscrire dans le cadre du DPC et validera la formation ETP 40 heures.

Code CPV80561000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
QualitéVoir RC
LOT-0004Lot 4 : Evaluation des dispositifs d'ETP ambulatoire MSA

Le prestataire devra réaliser l’évaluation quadriennale du programme d’ET3P et du nouveau programme d’ETP ambulatoire MSA. Les données à analyser comprendront l’analyse des données d’évaluation des sessions d’ETP : • Le traitement des données recueillies par tableaux Excel du programme ET3P MSA • Le recueil et traitement de données qualitatives à recueillir par le prestataire • Le traitement des données produites dans le cadre du nouveau programme ETP ambulatoire MSA et des données qualitatives à recueillir par le prestataire (Lot 1).

Code CPV79311300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
QualitéVoir rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.