25PI11- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Metropole Toulon-Provence-Mediterranee |
| Adresse | 107 BD HENRI FABRE, CS30536 |
| Code postal | 83041 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33494938300 |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Site web / DCE | https://metropoletpm.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes administratives pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations de nature juridique auront lieu principalement dans le cadre de l'activité de la Direction des ressources Humaines et particulièrement dans le cadre : - des procédures disciplinaires, - des accidents de services, - de la procédure spécifique du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (gestion conjointe avec la Direction des Affaires Juridiques), - ou dans tout autre domaine pouvant donner lieu à la pratique de l'enquête administrative.
| Identifiant procédure | 69fc9942-0786-4dee-add9-8eda18199273 |
| Identifiant interne | 25PI11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311200 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 60% |
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000125PI11- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM▶
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enquêtes administratives pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
| Code CPV | 79311200 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 60% |
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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