Réalisation d'enquêtes à 6 mois auprès des bénéficiaires finaux des dispositifs Fse+ du Programme Régional Occitanie 2021-2027, le traitement de ces données et leur valorisation
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Occitanie |
| SIRET | 20005379100014 |
| Contact | marches.publics@laregion.fr |
| Code postal | 31406 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 561335050 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Région Occitanie est Autorité de gestion du Programme régional Occitanie FEDER FSE+ 2021-2027. Elle gère 163 millions d'euros de crédits FSE+ et contribue au financement d'opérations de formation, d'accompagnement à la création d'entreprise, d'orientation et de renforcement des compétences. Elle doit communiquer à la Commission européenne des indicateurs. Deux de ces indicateurs concernent la situation de ces participants 6 mois après leur sortie et peuvent être recueillis par le biais d'enquêtes sur échantillons représentatifs. Afin de répondre à cette obligation et de mieux connaitre les participants et leurs suites de parcours, la Région souhaite réaliser des enquêtes téléphoniques sur échantillons auprès des participants aux opérations FSE+
| Identifiant interne | 2026-ETU-0247 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79720000 |
| Valeur estimée HT | 165 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRJ - LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES, Région Occitanie 31000 Toulouse |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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