Réf. 26-40493Titres restaurant

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Lieu
Département 31
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Contactle Président du Conseil départemental
AdresseDirection de la Commande Publique
Code postal31090
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0534333594
Emailmarches@cd31.fr
Site web / DCEhttp://www.haute-garonne.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure22216145-36ad-41e9-8c6c-465273104009
Identifiant interne25CD310152
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal416
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRessources humaines et logistiques20%
QualitéMoyens techniques et méthodologie10%
QualitéQualité du réseau d'affiliés10%
QualitéGarantie et assistance10%
QualitéSuivi et pilotage10%
QualitéEngagement environnemental10%
QualitéEngagements Rse8%
QualitéProtection des données Rgpd2%
PrixPrix20%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Code CPV30199770
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRessources humaines et logistiques20%
QualitéMoyens techniques et méthodologie10%
QualitéQualité du réseau d'affiliés10%
QualitéGarantie et assistance10%
QualitéSuivi et pilotage10%
QualitéEngagement environnemental10%
QualitéEngagements Rse8%
QualitéProtection des données Rgpd2%
PrixPrix20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.