Le présent marché a pour objet l’émission et la livraison de « CESU et titres restaurant ».
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE |
| Adresse | 101 RUE DE TOLBIAC |
| Code postal | 75654 Paris Cedex 13 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144236322 |
| marches.ads@inserm.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’émission et la livraison de « CESU et titres restaurant ». L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents aidants de proches malades ou en situation de handicap par des CESU-Aidants (Lot n°4) L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents parents et finance ainsi une partie des frais de garde de leurs enfants grâce au dispositif de CESU-Garde d’enfant (Lot n°1) L’Inserm souhaite développer l’accompagnement des personnels en situation de handicap grâce au CESU-Compensation du handicap qui permet de régler une partie des dépenses relatives à des prestations d’aide à domicile. (Lot n°2) L’Inserm met en place des titres restaurant, en l’absence temporaire ou permanente de moyen de restauration collective disponible, notamment pour les personnels dits « isolés ». (Lot n°3)
| Identifiant procédure | 6fd4bf20-763b-48de-942f-5c625278aca3 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Chèques emploi service universels « Garde d’enfants de moins de six ans »▶
L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents parents et finance ainsi une partie des frais de garde de leurs enfants grâce au dispositif de CESU-Garde d’enfant (Lot n°1)
| Code CPV | 30199770 |
LOT-0002Chèques emploi service universels « Service à la personne »▶
L’Inserm souhaite développer l’accompagnement des personnels en situation de handicap grâce au CESU-Compensation du handicap qui permet de régler une partie des dépenses relatives à des prestations d’aide à domicile. (Lot n°2)
| Code CPV | 30199770 |
LOT-0003Titres restaurant▶
L’Inserm met en place des titres restaurant, en l’absence temporaire ou permanente de moyen de restauration collective disponible, notamment pour les personnels dits « isolés ». (Lot n°3)
| Code CPV | 30199770 |
LOT-0004Chèques emploi service universels « Aidants »▶
L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents aidants de proches malades ou en situation de handicap par des CESU-Aidants (Lot n°4)
| Code CPV | 30199770 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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