Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ |
| Contact | Benoît ROLLAND |
| Adresse | ZA de Kerjean |
| Code postal | 56503 |
| Ville | LOCMINE CEDEX |
| Département | 56 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 297442258 |
| accueil@cmc.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.centremorbihancommunaute.bzh/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés Selon l’estimation actuelle, le nombre d’agents pouvant bénéficier des titres-restaurant actuellement, s’élève à 220. Le montant du titre-restaurant est, à ce jour, de 10 € (50% à la charge de l’employeur, 50% à la charge de l’agent). Il pourra évoluer au fil du déroulement du marché. Les titres dématérialisés doivent répondre aux normes règlementaires en vigueur (décret n°2014-294) du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant.
| Identifiant procédure | 84e8fef9-5c72-4c4f-b665-c4f94b668711 |
| Identifiant interne | PPP26F-45/6026/25CMC23 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 416 |
| Lieu d'exécution | Département 56 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 90% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés▶
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 90% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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