Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin, 48 mois
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Saint Martin (978) |
| Adresse | Hôtel de la Collectivité - Marigot |
| Code postal | 97054 |
| Ville | Saint Martin |
| Département | 978 |
| Téléphone | +33 590875004 |
| commande-publique@com-saint-martin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.
| Identifiant procédure | fbb5ff4d-09a8-4f49-a9a6-d4cc2818b734 |
| Identifiant interne | 2601026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 1 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 978 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pertinence technique de l'offre évaluée au travers d'une commande-type : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 % | 50% |
| Prix | Prix : montant total du détail estimatif | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre : milieux naturels 40 %, déplacements 30 %, déchets et dématérialisation 30 % | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin▶
Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.
| Code CPV | 71351810 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pertinence technique de l'offre évaluée au travers d'une commande-type : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 % | 50% |
| Prix | Prix : montant total du détail estimatif | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre : milieux naturels 40 %, déplacements 30 %, déchets et dématérialisation 30 % | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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