Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT |
| SIRET | 22900001300040 |
| Contact | DCPM |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384909090 |
| dcpm@territoiredebelfort.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
| Identifiant interne | 2026C092 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 344 |
| Lieu d'exécution | Territoire de Belfort |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 28 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Prestations foncières▶
| Code CPV | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Territoire de Belfort |
LOT-0002Lot n°2 : Relevés et création de plans de bâtiments▶
| Code CPV | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Territoire de Belfort |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 octobre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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