Réf. 26-73130Transport

AT07 - Transports scolaires - 14 lots - 2026

Lieu
Département 7
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse101 Cours Charlemagne
Code postal69002
VilleLyon cedex 2
Département7
Téléphone0426733700
Emailmobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Site web / DCEhttps://www.auvergnerhonealpes.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Services de transports scolaires dans l'Ardèche

Identifiant procédure1122ba14-6300-44b7-9d39-df2e2e18f04a
Identifiant interneDAF_2026_000056
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 7
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%

Section 5 — Lots14 lots

LOT-000126CH1

Boffres -Vernoux - Le Cheylard / Désaignes - Lamastre - Le Cheylard / Silhac - Le Cheylard

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-000226CH2

Le Chambon - Le Cheylard / Mariac - Le Cheylard / La Chapelle /s Chanéac - Le Cheylard / Borée - Le Cheylard

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-000326CH3

St-Christol - St-Barthélémy - Le Cheylard / ST Michel de C - Le Cheylard / Gluiras - Le Cheylard/Désaignes-Le Cheylard

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-000426CH4

St Jean-Roure Le Cheylard /Belsentes/ Devesset - Le Cheylard

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-000526SV1

RPI ALBON - MARCOLS LES EAUX

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-000626AU1

Saint Gineys en Coiron - Berzème / St Gineys en Coiron - Villeneuve de Berg / Mirabel - Villeneuve de Berg/St Jean le Centenier - Villeneuve de Berg / Darbres - Villeneuve de Berg / Darbres - Aubenas/Le Cheylard - Aubenas

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-000726AU2

Aizac-Vals les Bains / Aizac Aubenas / Labastide - Aizac / Lentillère - Aubenas/ Mercuer-Vals/Mercuer - aubenas

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-0008AU11-AU1

ST Joseph des Bancs - Vals les Bains/Genestelle-Vals/Vallée d'antraigues Asperjoc/Genestelle Aubenas/Mézilhac-Vallée d'Antraigues Asperjoc

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-000926AU3

St andéol de Berg-Villeneuve/St Maurice d'Ardèche-Vogue/Lanas-Aubenas/St Mauriced'Ibie- Villenuve de Berg

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-001026AU4

St Joseph des Bancs-Aubenas/St Michel de Boulogne-Aubenas/St Andéol de Vals-Aubenas/Genestelle_St Joseph des Bancs/ST Etienne de B-Aubenas/St Etienne de B-St Michel de B

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-001126VN1

Lagorce-Vallon/Lagorce/Bessas-Vallon/Ruoms-Lagorce

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-001226VN3

Labeaume-Vallon/Vallon-Ruoms/Orgnac-Vallon/Grospierres-Vallon/Bessas-Barjac

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-001326VN2

Grospierres-Ruoms/Chandolas-Saint Alban Auriolles/Labeaume-Ruoms/St Maurice d'A-Ruoms

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
LOT-001426E80

Annonay-Satilleu-Lalouvesc/Le Cheylard-Annonay

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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