Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| Adresse | Hotel de Région |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491575057 |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Site web / DCE | http://www.maregionsud.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | abc5fbeb-7c0a-4dee-8a62-4d95f80affa8 |
| Identifiant interne | 2026-0544 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 12.5% |
| Qualité | Valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique | 12.5% |
| Qualité | Valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Secteur de l'Estéron▶
Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 12.5% |
| Qualité | Valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0002Secteur de l'Escarène▶
Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 12.5% |
| Qualité | Valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS · Hauts-de-France
Location de cars avec chauffeur - Alloti en 4 lots
COMMUNE DE BRUNOY · Île-de-France
PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX, MOYENNES ET LONGUES DISTANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse
SAINT-LOUIS Agglomération · Grand Est