Location de cars avec chauffeur - Alloti en 4 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 62

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Contact	Monsieur le Président
Adresse	660 RUE DE LILLE
Code postal	62400
Ville	BETHUNE
Département	62
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 321615555
Email	marches@sivom-bethunois.fr
Site web / DCE	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Description

Groupement de commandes - Location de cars avec chauffeur - Alloti en 4 lots : Lot n° 1 : Transports d'élèves - Activités scolaires Lot n° 2 : Transports d'élèves et d’enfants - Voyages Lot n° 3 : Transports d'enfants - Activités enfance jeunesse Lot n° 4 : Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle

Identifiant procédure	0f7f5d42-9724-4996-bd96-b1208e009d17
Identifiant interne	2026-07
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60170000
Lieu d'exécution	Département 62
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	05 août 2026
Date limite de réponse	11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Transports d'élèves - Activités scolaires

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Transports d'élèves - Activités scolaires Le montant maximum annuel de commandes est de 400 000,00 € HT

Code CPV	60170000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre prend effet à compter du 8 décembre 2026 ou au plus tard à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

LOT-0002Transports d'élèves et d’enfants - Voyages

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Transports d'élèves et d’enfants - Voyages Le montant maximum annuel de commandes est de 200 000,00 € HT

Code CPV	60170000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre prend effet à compter du 8 décembre 2026 ou au plus tard à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

LOT-0003Transports d'enfants - Activités enfance jeunesse

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Transports d'enfants - Activités enfance jeunesse Le montant maximum annuel de commandes est de 300 000,00 € HT

Code CPV	60170000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre prend effet à compter du 8 décembre 2026 ou au plus tard à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

LOT-0004Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle

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Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle Le montant maximum annuel de commandes est de 200 000,00 € HT

Code CPV	60170000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre prend effet à compter du 8 décembre 2026 ou au plus tard à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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