avis d'attribution
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier Universitaire de Nantes |
| Contact | Service juridique des marchés |
| Adresse | 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE |
| Code postal | 44093 |
| Ville | NANTES |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240846887 |
| bureau.desmarches@chu-nantes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44
| Identifiant procédure | 87095d0b-e8ab-479f-872c-7e4faeeb10e1 |
| Identifiant interne | PA-25036 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85143000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 15 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 80% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 15% • Moyen humain et matériel • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite | |
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
Section 5 — Lots15 lots
LOT-0001LOT 1 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires terrestres (Ambulances, TAP : VSL et taxis, TPMR et MAD ponctuelle pour le CHU de Nantes)
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0002LOT 2 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances par la mise à disposition d’une ambulance avec équipages- 2 équipiers dont au moins un titulaire du diplôme d’Etat d’ambulancier (DEA) et 1 deuxième titulaire de l’attestation de formation d’auxiliaire ambulancier ou titre équivalent pour le CHU de Nantes. (MAD annuelle)
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 80% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 15% • Moyen humain et matériel • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0003LOT 3 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports pour les sorties thérapeutiques le week-end des patients MPR (en TPMR ou en assis) du CHU de Nantes.
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0004LOT 4 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires terrestres pour les besoins spécifiques du PHU5-HME du CHU de Nantes.
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0005LOT 5 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires terrestres pour les CH Georges Daumezon / Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire / Hôpital Bel Air / Hôpital Pierre Delaroche (Ambulances, TAP : VSL & taxis)
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0006LOT 6 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CH de Saint Nazaire/Hôpital Intercommunal de la Presqu’île de Guérande le Croisic (Ambulances, TAP : VSL & taxis)
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0007LOT 7 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires terrestres pour Epsylan/CH de Savenay (Ambulances, TAP : VSL & taxis)
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0008LOT 8 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CH Erdre et Loire (Ambulances, TAP : VSL & taxis)
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0009LOT 9 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CH de Chateaubriant-Nozay-Pouancé (Ambulances, TAP : VSL & taxis).
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0010LOT 10 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires terrestres pour l’Hôpital Intercommunal du Pays de Retz (Ambulances, TAP : VSL & taxis)
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0011LOT 11 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports en TPMR pour l’Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0012LOT 12 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports sanitaires pour le Pôle de Réadaptation Maubreuil
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0013LOT 13 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports en VSL d’enfants placés en famille d’accueil (AFTE) pour le CH Georges Daumezon sur la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0014LOT 14 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports en VSL d’enfants placés en famille d’accueil (AFTE) pour le CH Georges Daumezon hors communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire.
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
LOT-0015LOT 15 - Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44▶
Prestations de transports terrestres en urgence 7 jours/7 et 24 h/24 de prélèvements d’organes avec ou sans accompagnement d’équipes médicales pour le CHU de Nantes et le CH de Saint-Nazaire, prélèvements de transports de prélèvements extemporanés et d’équipements d’assistance extracorporelle (ECMO) pour le CHU de Nantes.
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix 65% • Comparaison base DQE 2. Critère technique 30% • Moyen humain et matériel • Organisation pour répondre aux demandes urgentes • Formation des chauffeurs pour la prise en charge des patients spécifiques 3. RSE 5% • Véhicules crit’air 0, 1, 2, 3 • Formation à l’éco-conduite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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